J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires de Norvège


NOR : ECOD0461131V



L'attention des importateurs de certains produits de la pêche originaires de Norvège est appelée sur la modification à apporter à l'avis aux importateurs relatif à ces mêmes produits paru le 14 novembre 2004.

En effet, il convient de lire, dans les deux annexes, les codes TARIC suivants :

« Contingent tarifaire no 09.0752 : 0303.50.00.20 et 0303.50.00.10 ;

Contingent tarifaire no 09.0756 : 0304.90.22.20 et 0304.90.22.10 ;

Contingent tarifaire no 09.0758 : 1605.20.10.20, 1605.20.10.40 et 1605.20.10.91. »